Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

En utilisant le site, les applications mobiles Sealfie et votre compte, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à la présente politique. Ce texte complète nos Conditions Générales d'Utilisation.

1. Responsable du traitement

Le Service est opéré par Inkan.link SAS (« la Société »), société de droit français. Le traitement est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées et finalités

Lors de vos vérifications, votre biométrie ne quitte jamais votre téléphone. L'empreinte ou la reconnaissance faciale qui déverrouille Sealfie est traitée par votre système d'exploitation, à l'intérieur du composant sécurisé de l'appareil (Secure Enclave sur iPhone, StrongBox/TEE sur Android). Elle sert uniquement à autoriser l'usage d'une clé cryptographique qui reste confinée dans ce composant et ne peut pas en être extraite. Pour ces vérifications, nous ne recevons, ne traitons et ne stockons aucune donnée biométrique, et un appareil dépourvu de ce composant sécurisé est refusé plutôt que dégradé. La création du compte fait exception : la vérification d'identité est alors réalisée par ShareID, qui traite une vidéo ou une photo de votre visage (voir la section 3).

Ce que nous collectons effectivement : les identifiants de compte (numéro de téléphone, email) ; la photo prise au moment d'une vérification, conservée comme trace visuelle horodatée jointe au dossier — nous n'en extrayons aucun gabarit et n'effectuons aucune reconnaissance faciale, l'identité étant établie par la signature de la clé de votre appareil et non par votre visage ; les informations techniques de l'appareil (empreinte matérielle, utilisée pour détecter un appareil compromis ou substitué) ; et les informations de facturation nécessaires au paiement de l'abonnement.

Nous ne revendons jamais vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

3. Sous-traitants

Pour fournir le Service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun limité aux données nécessaires à sa mission :

Supabase — hébergement de la base de données, authentification et fonctions serveur de l'application. Traite les données de compte et les résultats de vérification.

Stripe, Inc. — traitement des paiements de l'abonnement. Traite les données de facturation et de carte bancaire ; Sealfie ne stocke pas les numéros de carte. Stripe, Inc. est établi aux États-Unis : ce traitement implique un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par les engagements contractuels pris avec ce prestataire.

ShareID (ShareID SAS, Neuilly-sur-Seine, France) — fournisseur du module de vérification d'identité. Il intervient à deux moments précis, et à ces moments seulement : lors de la création de votre compte, pour la vérification d'identité initiale sur pièce justificative, et dans les organisations qui ont choisi la configuration de processus incluant une étape ShareID. Le parcours de vérification courant ne fait pas appel à ShareID. À ces étapes, ShareID capture une vidéo ou une photo de votre visage et une copie de votre pièce d'identité, pour une reconnaissance faciale : c'est un traitement de données biométriques. Inkan.link est responsable de ce traitement et ShareID agit comme son sous-traitant, dans le cadre d'un accord de sous-traitance (DPA). Selon cet accord, ShareID héberge le service chez Google Cloud Platform, dans des centres situés dans l'Espace économique européen, sans transfert hors de l'EEE ; Inkan.link a fixé à 96 heures la durée au bout de laquelle les vidéos sont supprimées. Dans sa politique de confidentialité, ShareID indique traiter les données biométriques en mémoire, sans les conserver. Sealfie reçoit le résultat de la vérification.

4. Base légale

Le traitement des données de vérification repose sur l'exécution du contrat entre l'Entreprise cliente et Sealfie (fournir le Service de vérification d'identité). Le traitement des données de facturation repose sur l'exécution du contrat d'abonnement. Le traitement des demandes de support repose sur l'intérêt légitime de Sealfie à résoudre les incidents et améliorer le Service.

5. Durée de conservation

Les données de compte et le journal des vérifications sont conservés pendant la durée de l'abonnement, puis archivés le temps nécessaire aux obligations légales et comptables. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via support@sealf.ie.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez au délégué à la protection des données : dpo@inkan.link. Pour toute question sur le fonctionnement du service, support@sealf.ie reste le point de contact.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française (cnil.fr).

7. Divulgation des données

Nous ne divulguons vos données qu'en cas d'obligation légale contraignante émanant des autorités françaises compétentes, après examen de la validité de la demande.

8. Modifications

Cette politique peut être révisée périodiquement. Les utilisateurs ayant activé les notifications seront informés des changements substantiels.

Pour toute question relative à cette politique, contactez : support@sealf.ie